NOS COMPÉTENCES

DROIT DE L'IMMOBILIER

CONFLIT DE VOISINAGE

Troubles anormaux ; infraction au règlement de copropriété

Procédures participatives, expertise et contentieux

 COPROPRIÉTÉ, Contentieux, Conseil et Assistance ( institutionnel, conseil syndical et particulier)

 Recouvrement charges, Responsabilité, Successions vacantes ;

       Contentieux sur assemblée générale des copropriétaires (annulation de résolutions, clés de répartition des

       tantièmes...)

 CONSTRUCTION 

 Responsabilité civile, Responsabilité professionnelle, Garantie de parfait achèvement, Garantie

 décennale, Assurance dommage-ouvrage, Vices cachés

            CONTENTIEUX DE LA VENTE IMMOBILIÈRE

            Promesse - Compromis / Promettant - Vendeur / Bénéficiaire - Acquéreur / Agent immobilier

 CONTENTIEUX LOCATIF

 Rédaction de baux, Action en révision de loyer, Recouvrement, Résiliation, Congés, Expulsion

DROIT DE l'UNION EUROPÉENNE

Libertés de circulation, Droits de circulation et de séjour du Citoyen européen et Regroupement familial, Politiques communautaires, Droit de la concurrence: ententes, abus de positions dominante, aides d'État, concentrations